Les dispositifs d’aide de l’assurance maladie à destination des centres de santé

▪ La subvention dite « Teulade » : une réduction des cotisations sociales pour l’emploi des praticiens et auxiliaires médicaux

Ce dispositif prévu par l’article L162-32 du code de la sécurité sociale existe depuis 1993 et a pour objectif de réduire le montant des cotisations maladie liées à l’emploi de professionnels de santé. Actuellement, cette aide équivaut à 11,5% de la
rémunération brute des praticiens et auxiliaires médicaux employés au sein du centre de santé.

La demande de subvention doit être faite mensuellement, trimestriellement ou annuellement à la caisse primaire d’assurance maladie du département d’implantation.

▪ La rémunération forfaitaire spécifique : une aide incitative conduisant le centre à prendre des engagements pour l’accessibilité et la qualité des soins

L’accord national signé par les centres de santé avec l’assurance maladie a pour objectif l’amélioration de l’accès et de la
qualité des soins aux patients.

Ainsi la direction du centre de santé doit renseigner annuellement un dossier transmis à l’assurance maladie via la plateforme https://cas.atih.sante.fr/, qui doit indiquer que le centre respecte des engagements logistiques et organisationnels lui permettant de prétendre à la rémunération forfaitaire spécifique.

Cette rémunération est ensuite calculée par l’assurance maladie selon le niveau d’engagement du centre à l’égard de
plusieurs critères telles que : la large amplitude des horaires d’ouverture, la mise en place d’un système d’information
conforme et labellisé, la formation des jeunes professionnels de santé, etc.

L’équipe de Mon Projet Santé est habitué à réaliser ces démarches et se tient à votre disposition au 01 88 24 83 26.