Projet de création d'un centre dentaire
Centre de santé dentaire « associatif » : de quoi parle-t-on ?
Un centre de santé dentaire associatif est l’un des modes d’exercice de l’activité dentaire.
Pour créer un centre de santé dentaire associatif plusieurs critères édictés par le code de la santé publique doivent être observés. Notamment :
- Le centre de santé doit être une association de loi 1901 ;
- Les chirurgiens-dentistes doivent être salariés du centre ;
- Le local doit respecter des normes strictes en matière de sécurité sanitaire et d’accessibilité (PMR) ;
- La tarification conventionnelle est appliquée
- Les patients doivent bénéficier du tiers payant pour les remboursements des organismes de sécurité sociale et de mutuelle.
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Conseil lors de la création du centre de santé dentaire associatif
L’ouverture d’un centre de santé dentaire nécessite la mise en œuvre de démarches administratives et financières qui peuvent s’étaler de 4 mois à 1 an, concomitamment à la réalisation du chantier d’aménagement des locaux.
Il s’agit dans l’ordre chronologique de :
- Créer les deux entités juridiques distinctes, une SAS et une Association de loi 1901
- Structurer les relations juridiques financières entre elles
- Obtenir les financements nécessaires à la réalisation du projet
- Définir et formaliser le « projet de santé » et le faire valider par l’Agence Régionale de Santé
- Signer un accord avec la CPAM et se conventionner avec tous les organismes de mutuelle
- Obtenir l’aval du conseil départemental de l’ordre en vue de l’obtention des cartes CPS des praticiens
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